Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 27 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau annexé au décret n° 2006-101 du 3 février 2006 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 est modifié conformément aux indications du tableau figurant en annexe II du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000017997141#art-2