Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université de Strasbourg assure l'ensemble des activités exercées par les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III qu'elle regroupe. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont transférés à l'université de Strasbourg. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Strasbourg. Les étudiants inscrits dans les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont inscrits à l'université de Strasbourg.
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Prolegi/LEGITEXT000019342379#art-2