Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 21 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― le décret n° 69-1083 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-I ; ― le décret n° 69-1084 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-III ; ― le décret n° 69-1257 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-II. A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
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Prolegi/LEGITEXT000019342379#art-9