Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 mars 1978 fixant l'échelonnement indiciaire des chefs d'études à la Documentation française et l'arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du décret du 13 juin 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019375028#art-2