Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.
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Prolegi/LEGITEXT000017992191#art-3