Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 31 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 47-1972 du 11 octobre 1947concernant la tenue d'un livre d'abattoir et la déclaration d'abattage à effectuer par les bouchers est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019393144#art-5