Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 5 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime de service et de sujétion comprend deux parts : ― une part tenant compte du niveau d'expertise et des responsabilités liées aux fonctions exercées ; ― une part tenant compte des sujétions particulières et des contraintes de service liées à l'activité portuaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019422820#art-2