Décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
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TITRE IER : LE REPRESENTANT DE L'ETAT
TITRE II : DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT
TITRE III : LE CHEF DU TERRITOIRE
TITRE IV : LE CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE V : REGIME BUDGETAIRE ET FINANCIER DU TERRITOIRE
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES