Titre TITRE IV : LE CONSEIL CONSULTATIF DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Art. 25
25 / 36En vigueur depuis le 14 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil consultatif se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour sur proposition de l'administrateur supérieur. Il peut également être réuni à l'initiative du ministre chargé de l'outre-mer ou de l'administrateur supérieur. Sauf urgence, les membres du conseil consultatif reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.
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Prolegi/LEGITEXT000019464563#art-25