Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime instituée à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000038036905#art-3