Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Sct. CHAPITRE Ier : Conditions de la mise à disposition des fonctionnaires, , , , Sct. CHAPITRE II : Durée et cessation de la mise à disposition des fonctionnaires, , , , Sct. CHAPITRE III : Règles particulières applicables aux fonctionnaires mis à disposition, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : Règles particulières applicables aux personnels de droit privé mis à disposition des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, Art. 11 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 Art. 12
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