Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
DECRET · n° 2008-930
Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
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Sommaire du texte
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS
capo CHAPITRE IER : HIERARCHIECHAPITRE IER : HIERARCHIE
capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE III : CORPS DES COMMIS GREFFIERS
capo CHAPITRE IER : HIERARCHIECHAPITRE IER : HIERARCHIE
capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES