Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
DECRET · n° 2008-931
Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
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TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
capo CHAPITRE III : FORMATIONCHAPITRE III : FORMATION
capo CHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANGCHAPITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
capo CHAPITRE V : AVANCEMENTCHAPITRE V : AVANCEMENT
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE II : CORPS DES SOUS CHEFS DE MUSIQUE
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : AVANCEMENTCHAPITRE II : AVANCEMENT
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES