Titre TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUE›Chapitre CHAPITRE V : AVANCEMENT
Art. 12
12 / 36En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les promotions au grade de chef de musique de 1re classe ont lieu à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix. Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
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