Art. 3
Titre TITRE IER : CORPS DES CHEFS DE MUSIQUEChapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de musique peuvent être recrutés au grade de chef de musique de 2e classe ou au grade de chef de musique principal parmi les stagiaires qui, admis à l'un des stages de formation par concours sur épreuves, ont satisfait à l'examen de fin de stage.
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legi/LEGITEXT000019478584#art-3