Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : RECRUTEMENT
capo CHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEESCHAPITRE IER : LES INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES
capo CHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEESCHAPITRE II : LES MEDECINS DES ARMEES
capo CHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEESCHAPITRE III : LES PHARMACIENS DES ARMEES
capo CHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEESCHAPITRE IV : LES VETERINAIRES DES ARMEES
capo CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEESCHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE III : AVANCEMENT
capo CHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSECHAPITRE IER : AVANCEMENT DE GRADE ET DE CLASSE
capo CHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELONCHAPITRE II : AVANCEMENT D'ECHELON
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES