Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE V : LES CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES
Art. 26
29 / 59En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total de places proposées chaque année au titre des recrutements prévus aux 2° et 3° de l'article 25 ne peut excéder, sur une période de dix ans, 90 %, arrondi à l'unité supérieure, du nombre des emplois de chirurgien-dentiste des armées à pourvoir pendant la même période.
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Prolegi/LEGITEXT000019478823#art-26