Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
DECRET · n° 2008-939
Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES