Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers sous contrat participent au commandement, à l'encadrement et au fonctionnement de l'ensemble des organismes relevant des armées ou des formations rattachées. Ils reçoivent les mêmes attributions et exercent les mêmes fonctions que celles des officiers de carrière de leur corps de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000019480416#art-1