Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 16
16 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'entrée en vigueur du présent décret, les officiers sous contrat sont reclassés dans les échelons de leurs grades selon les règles définies dans le statut de leur corps de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000019480416#art-16