Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 3
3 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers sous contrat sont recrutés dans le premier grade du corps d'officiers auquel ils sont rattachés. Le cas échéant, l'expérience professionnelle acquise depuis l'obtention du titre ou diplôme permettant l'accès au corps de rattachement peut être prise en compte pour choisir l'échelon dans lequel est classé l'officier sous contrat recruté.
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Prolegi/LEGITEXT000019480416#art-3