Chapitre CHAPITRE IV : AVANCEMENT
Art. 19
19 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. II. - Les ingénieurs principaux promus au grade d'ingénieur en chef sont classés à l'échelon de leur nouveau grade suivant le tableau de correspondance ci-après : INGÉNIEUR PRINCIPAL INGÉNIEUR EN CHEF Échelons Ancienneté d'échelon Échelons Ancienneté d'échelon 2e 1er Sans reprise d'ancienneté 3e 1er Ancienneté acquise maintenue 4e 2e Ancienneté acquise maintenue
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019480605#art-19