Titre TITRE III : AVANCEMENT
Art. 12
12 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs généraux de 2e classe ayant au moins deux ans et six mois de grade et qui, au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle, se trouvent à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent être promus au choix au grade d'ingénieur général de 1re classe.
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Prolegi/LEGITEXT000019480688#art-12