Titre TITRE II : RECRUTEMENT›Chapitre CHAPITRE IER : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGENIEUR PRINCIPAL
Art. 3
3 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs militaires des essences sont recrutés au grade d'ingénieur principal parmi les officiers qui, admis à un stage de formation, y ont satisfait.
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Prolegi/LEGITEXT000019480688#art-3