Titre TITRE III : AVANCEMENT
Art. 9
9 / 24En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs principaux peuvent, lorsqu'ils ont au moins quatre ans de grade et moins de neuf ans de grade dans le corps, être promus au choix au grade d'ingénieur en chef de 2e classe.
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Prolegi/LEGITEXT000019480688#art-9