Titre TITRE IV : AVANCEMENT
Art. 26
37 / 52En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté. Les promotions au grade de commandant ont lieu au choix ou à l'ancienneté. Les autres promotions ont lieu au choix.
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Prolegi/LEGITEXT000019481342#art-26