Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
DECRET · n° 2008-944
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE
capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT
sezione SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENTSECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION D'OFFICIERS DE L'ARMEMENT
sezione SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENTSECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT
sezione SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRESSECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES
sezione SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERESECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE
sezione SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRATSECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT
sezione SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSSECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
capo CHAPITRE II : FORMATION INITIALECHAPITRE II : FORMATION INITIALE
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES DEUX CORPS
capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION
capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT
capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION
capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
TITRE IV : AVANCEMENT
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES