Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
DECRET · n° 2008-946
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE UNIQUECHAPITRE UNIQUE
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION
capo CHAPITRE IER : RECRUTEMENTCHAPITRE IER : RECRUTEMENT
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
sezione SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALESECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
sezione SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURSSECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS
sezione SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIRSECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR
sezione SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIESECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
sezione SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSSECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
capo CHAPITRE II : FORMATIONCHAPITRE II : FORMATION
capo CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALECHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE
capo CHAPITRE IER : NOMINATIONCHAPITRE IER : NOMINATION
capo CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGCHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
TITRE IV : AVANCEMENT
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES