Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 41
46 / 54En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date du 1er janvier 2009, les officiers de gendarmerie sont reclassés dans les échelons, en conservant leur ancienneté de grade, conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelon Grade et échelon ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon Général de division Général de division 2e échelon Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Général de brigade Général de brigade Echelon exceptionnel Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté Colonel Colonel 2e échelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté acquise 1er échelon exceptionnel 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 années dans la limite de la durée de l'échelon d'arrivée 1er échelon au-dessus de 1 an 2e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an 1er échelon en dessous de 1 an 1er échelon Ancienneté acquise Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel 2e échelon spécial 4e échelon Sans ancienneté 1er échelon spécial 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Chef d'escadron Chef d'escadron 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de durée de l'échelon d'arrivée 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Capitaine Capitaine Echelon spécial 5e échelon Sans ancienneté 5e échelon 5e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise Lieutenant Lieutenant 5e échelon 4e échelon Sans ancienneté 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté 3e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Sous-lieutenant Sous-lieutenant 3e échelon Echelon unique Sans ancienneté 2e échelon Echelon unique Sans ancienneté 1er échelon Echelon unique Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000019482516#art-41