Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 47
52 / 54En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°75-1209 du 22 décembre 1975 , Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , , , Sct. Chapitre II : Recrutement., , -1, , -1, , , , , -1, , -1, , , Sct. Chapitre III : Avancement., , , , , , , , , , , -1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., , , , -1, -2, -3, , , ,
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