Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

DECRET · n° 2008-947

Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière

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CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE

CHAPITRE III : CONSEIL DE DISCIPLINE ET CONSEIL D'ENQUETE

CHAPITRE IV : SITUATION DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE EN CAS D'ECHEC DANS LA SCOLARITE

sezione SECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANTSECTION 1 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, ASPIRANT

sezione SECTION 2 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, DETENTEUR D'UN GRADE D'OFFICIERSECTION 2 : SITUATION DE L'ELEVE OFFICIER DE CARRIERE, DETENTEUR D'UN GRADE D'OFFICIER

CHAPITRE V : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES