Chapitre CHAPITRE II : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS DE CARRIERE
Art. 7
7 / 21En vigueur depuis le 1 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.
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Prolegi/LEGITEXT000019482671#art-7