Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
DECRET · n° 2008-951
Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE III : AVANCEMENT
CHAPITRE IV : DETACHEMENT DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET DISCIPLINE
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES