Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 4
4 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article 3, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019483678#art-4