Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 6
6 / 20En vigueur depuis le 28 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du concours, le jury établit un classement. Les nominations au grade de contrôleur adjoint des armées sont prononcées le 1er mai de l'année du concours. Les contrôleurs adjoints prennent rang entre eux, à cette date, dans l'ordre du classement. Ils conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.
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Prolegi/LEGITEXT000019483678#art-6