Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
DECRET · n° 2008-952
Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES
capo CHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTSCHAPITRE IER : SOUSCRIPTION ET DUREE DES ENGAGEMENTS
capo CHAPITRE II : FIN DU CONTRATCHAPITRE II : FIN DU CONTRAT
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMESCHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ELEVES GENDARMES
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE
TITRE IV : AVANCEMENT
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES