Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 48En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle exercent au sein des établissements du service de l'énergie opérationnelle, sous le commandement des officiers, des responsabilités d'encadrement et de spécialistes dans les domaines techniques ou administratifs. Ils peuvent tenir des emplois de commandement ou de haute qualification dans une spécialité déterminée. Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047769738#art-1