Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 29
46 / 48En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°78-356 du 17 mars 1978 , Sct. TITRE Ier : Dispositions communes., , , , , Sct. TITRE II : Recrutement des sous-officiers du service des essences des armées., , , , , , , , , Sct. TITRE III : Corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que les majors., , , , , , Sct. TITRE IV : Corps des majors.,
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