Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
CHAPITRE III : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE
CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES