Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volontariat militaire s'effectue en qualité : 1° Soit de volontaire dans les armées ; 2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté ; 3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire.
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Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-1