Chapitre CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
Art. 10
10 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le volontariat est souscrit au premier grade de militaire du rang.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-10