Chapitre CHAPITRE II : LE VOLONTARIAT DANS LES ARMEES
Art. 11
11 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avancement dans les grades de militaire du rang et au premier grade des sous-officiers et des officiers mariniers a lieu au choix.
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Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-11