Chapitre CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE
Art. 24-6
30 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volontaires stagiaires du service militaire volontaire perçoivent la solde spéciale prévue par le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000019485145#art-24-6