Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
DECRET · n° 2008-956
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
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TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRATCHAPITRE II : SOUSCRIPTION ET FIN DE CONTRAT
capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
capo CHAPITRE IV : DISCIPLINECHAPITRE IV : DISCIPLINE
capo CHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEECHAPITRE V : CHANGEMENT D'ARMEE
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT
capo CHAPITRE III : AVANCEMENTCHAPITRE III : AVANCEMENT
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MILITAIRES NON OFFICIERS SERVANT A TITRE ETRANGER
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES