Titre TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre CHAPITRE III : AVANCEMENT
Art. 18
18 / 43En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nominations et promotions dans les différents grades sont prononcées par décision du ministre de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000019485271#art-18