Chapitre CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 23
17 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il n'est plus procédé au recrutement de maîtres ouvriers des armées à compter du 1er janvier 2010. Les articles 7 à 12 sont abrogés à compter de la même date.
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Prolegi/LEGITEXT000019485400#art-23