Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 24
18 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-505 du 29 mars 1978 , Sct. TITRE Ier : Dispositions générales, , , , , , Sct. TITRE II : Recrutement, , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Avancement, , , , Sct. TITRE IV : Dispositions diverses ou transitoires,
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