Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
DECRET · n° 2008-959
Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : RECRUTEMENT
CHAPITRE III : EXECUTION DU CONTRAT
CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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