Chapitre CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Art. 13
13 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des articles 9 et 11 aux recrutements des militaires rattachés aux différents corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, un tableau annexé au présent décret détermine, pour les grades de ces corps, les grades de référence de la hiérarchie militaire générale.
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Prolegi/LEGITEXT000019486679#art-13