Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 16 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2009. II. ― Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont applicables aux élèves admis à compter de l'année 2006. III. ― Les autres dispositions du présent décret entrent en vigueur dès sa publication.
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Prolegi/LEGITEXT000019486774#art-11